Les notaires sont à votre écoute pour vous apporter des conseils juridiques adaptés aux personnes en situation de handicap.

Antoine TEITGEN, Président de la Chambre des notaires de Loire-Atlantique.

Programme

9H – 11H
SÉANCE PLÉNIÈRE

Introduction par Maître Antoine TEITGEN, président de la Chambre des notaires de Loire-Atlantique.

1 – LA PROTECTION

Me Jean GASTÉ, notaire et président du Cridon Ouest
M. Marc HERAIL, directeur du Cridon Ouest

• Enfants mineurs ou majeurs : les régimes de protection
• Le mandat de protection future pour protéger mon enfant
• Organiser la gestion de la personne en situation de handicap
• Le rôle du notaire pour bien organiser cette protection
• Quels droits pour une personne en situation de handicap ou protégée ?
• Quelles sont les alternatives à la protection ?

2 – LA GESTION DES RESSOURCES

Me Louis DEJOIE, notaire
M. Laurent DUVAL, directeur régional d’UNOFI

• Les aides sociales existantes et leur fonctionnement
• La récupération possible des aides sociales
• Garantir des revenus suffisants pour la personne en situation de handicap qui se retrouve seule
• Les revenus : rémunération, patrimoine, aides sociales, logement, valeurs mobilières et bancaires

3 – LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE

Me Solenne ÉLIE, notaire
M. Laurent DUVAL, directeur régional d’UNOFI

• La transmission qui permet un équilibre familial
• Gérer une indivision quand rien n’a été anticipé
• Les conséquences d’une tutelle
• Comment transmettre ? Que se passe-t-il au décès des parents ?

11H – 13H
CONSULTATIONS GRATUITES

Les notaires vous répondent (en présentiel et/ou en distanciel)

Renseignement

Contact : chambre.loire.atlantique@notaires.fr

Téléphone : 02 40 74 37 16